3 avril : réponses DRFiP et DGFiP aux questions FO

Réponses de la DRFiP aux dernières questions FO-DGFiP 69 :

Sécurité des versements des bons de secours.

Charge des BDV.

Hygiène et organisation à la Dépense de l’Etat.

> - suite à la désinfection au service dépense hier (SFACT bloc2) quelles sont les perspectives (délai) de retour au travail ?
Il n’y aura personne vendredi 3 avril tant au sfact qu’à la dépense classique . Pour la dépense, le télétravail est assez largement déployé et permet actuellement d’assurer les mission prioritaires. Le stock de demandes de paiement en attente de visa est de l’ordre de 800, ce qui est très peu car annuellement nous en traitons environ 500 000.
La responsable de division devrait revenir à la DR la semaine prochaine à l’issue de sa période de confinement.
Son objectif est d’optimiser à cette occasion l’organisation du traitement des dossiers papiers selon la nature des dépenses et leur volumétrie, voire d’organiser leur rythme de transmission en amont et en liaison avec les ordonnateurs, ce qui permettra de mieux planifier les forces de travail à mobiliser sur place.
> - dans les brigades départementales de vérification les collègues demandent, au regard de la suspension des contrôles et de la prorogation des délais, la réduction du nombre (14) annuel de dossiers.
La question du nombre d’opérations de CFE sera examinée lorsque on sera revenu à une situation plus normale et que l’engagement de nouvelles opérations de CFE sera à nouveau possible. Il faudra bien sûr tenir compte, le moment venu, de l’impact de la crise sanitaire.
> - Dans le cadre de l’accueil sans rendez-vous et en particulier du versement des bons de secours, qu’est-il prévu (trésoreries et SIP) pour assurer cette mission dans de meilleures conditions qu’en mars ? Le syndicat considère, au regard des conditions matérielles et sanitaires, que ces aides ont été délivrées au péril des agents mais également des bénéficiaires.
>
> Les bons de secours sont une mission prioritaire au bénéfice des plus démunis. La crise accroît forcément la demande d’aides.
> Nous avons apporté en liaison avec les collectivités d’assistance et leurs comptables mais aussi dans le cadre de l’ordonnance du 25 mars 2020 relative à la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables publics, des simplifications qui facilitent le paiement dont notamment la suppression de la signature du bon par le bénéficiaire, la présence visuelle de la pièce d’identité… limitant ainsi les échanges de pièces.
> Sur les sites de Vaulx en velin et Venissieux, des mesures visant à améliorer la sécurité seront mises en place dés le debut de la semaine prochaine

Commentaires FO :
 Nous prenons acte des conséquences tirées de la dégradation sanitaire à la Dépense.
 Concernant la charge des vérificateurs, bonne note est prise de l’engagement directionnel. FO-DGFiP Rhône y veillera.
 Concernant les deux sites évoqués, nous attendons donc du concret. Sur les bons de secours versés par les autres sites, en particuliers sur les trésoreries, le sujet reste intégralement en chantier. Pas de réponse à cette heure. Ce sujet est particulièrement sensible en l’absence de masques.

…

Compte rendu de la conférence téléphonique du 2 avril à 16 heures 30 avec le Directeur Général.

Au cours de la discussion, les points suivants ont été successivement abordés.

Campagne IR : la DG mène une réflexion sur la manière d’assurer au mieux la protection des agents concernés et l’organisation de cette campagne fera l’objet de nouvelles discussions à partir de la semaine prochaine.

Fonds de solidarité : F.O.-DGFiP avait signalé en amont de la conférence un surcroît d’appels téléphoniques dans les SIP. Il est le fait de certains autoentrepreneurs et patrons de TPE n’ayant jamais télédéclaré leurs revenus. Ils ne disposent donc pas d’un espace particulier sur le site impots.gouv.fr et doivent le créer. Certains éprouvent des difficultés pour y arriver. Ils appellent donc les SIP pour solliciter l’aide des collègues qui leur expliquent pas à pas, par téléphone, comment faire, ce qui est très chronophage. Le DG a répondu qu’afin de soulager les SIP une communication à destination, à la fois des experts-comptables et des chefs d’entreprise, indiquerait que les experts-comptables peuvent se connecter dans leur propre espace particulier pour aller y télécharger le formulaire pour le compte de leurs clients. Cette façon de procéder n’aura aucune incidence sur l’accès ultérieur des experts-comptables sur leur espace personnel.

Services courrier : une recommandation à destination des DD/DRFiP envoyée aujourd’hui les invite à traiter le courrier arrivé à J+1 afin de rassurer les collègues. Enfin !

Contrôle fiscal : en réponse à l’interrogation de collègues se demandant si dans le cadre de la suspension du contrôle fiscal et des délais légaux, le dialogue pouvait se poursuivre pour une procédure déjà lancée avant le confinement, la DG a répondu par l’affirmative. Ces échanges ne peuvent néanmoins se poursuivre qu’à deux conditions : l’entreprise ou le particulier doit avoir explicitement donné son accord et aucune notification d’acte de poursuite ne peut avoir lieu.

Mouvements comptables : le mouvement sur postes comptables C2/C3 est quasiment prêt, le bureau RH-1B procède à d’ultimes vérifications avec les DDG. Il pourrait être publié mi–avril, la question de la tenue de la CAP de promotion n’étant cependant toujours pas résolue.

Stagiaires et premières intégrations : la DG devrait être en mesure de donner des informations lundi ou mardi de la semaine prochaine.

Soutien des vérificateurs aux SIE : hier a été évoquée l’aide des collègues vérificateurs pour inviter des entreprises s’étant dispensées du reversement de la TVA et ou du PAS à se mettre en règle. Cette mission, sur la base du volontariat, a vocation à être exercée principalement à distance et devrait faire l’objet d’un cadrage national.

Protection des agents : la semaine prochaine, un point complet sera fait sur la progression de l’installation et de la livraison des équipements de protection (plexiglas, masques et gel hydroalcoolique).

Restauration : le décret évoqué hier en matière de prise en charge est signé par les deux ministres et devrait paraître au JO de demain.

Enfin, les questions sur les incohérences et différences d’appréciation relatives au placement en quatorzaine relevées ici ou là ont été renvoyées à l’audio conférence ministérielle prévue demain.