Actualités COVID : frais repas, gestion des congés, campagne IR etc…

Vous trouverez ci-joint un décret relatif à la prise en charge des frais de repas de certains personnels civils et militaires dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.

Publics concernés : personnels civils et militaires des trois versants de la fonction publique, magistrats.

Objet : prise en charge des frais de repas engagés par certains agents publics pendant les périodes d’état d’urgence sanitaire.

Entrée en vigueur : les dispositions du décret sont applicables à compter du 16 mars 2020.

Les personnels civils et militaires assurant la continuité du fonctionnement des services peuvent prétendre, sur autorisation du chef de service, de l’autorité territoriale ou de l’autorité investie du pouvoir de nomination et sous réserve de pouvoir justifier du paiement auprès de l’ordonnateur, à la prise en charge ou au remboursement des frais de repas pris, sur place ou à emporter, au cours de leur temps de service en cas d’impossibilité de recours à la restauration administrative.

Les frais mentionnés à l’article 3 sont pris en charge sur la base du barème forfaitaire fixé par l’arrêté prévu par l’article 7 du décret du 3 juillet 2006 susvisé pour les frais de repas.

Questions FO-DGFiP 69 lors de la téléconférence DRFiP ce matin 10h00 :

FO DGFiP 69 vient de demander au DRFiP d’élargir le champ des bénéficiaires de la prise en charge des frais de repas. Il avait prévu de ne retenir que les usagers du RAF (HDF, GCL, Métropole) sur la seule période 16 mars/3 avril.
Tous les sites qui bénéficient d’une restauration collective hors resto administratif (Bron, Caluire, Villeurbanne…) doivent bénéficier de ces remboursement. La DR émettra un document unique qui servira de pièce justificative de dépense. (Chorus FDD)

Fonds de solidarité : le réseau (SIP/SIE/Trésoreries) ne devrait pas être impacté par le paiement de ce nouveau fonds. D’après le DRFiP. Les appels devraient être résorbés par la foire aux questions sur le site impots.gouv. A suivre.

Campagne IR : FO a été ( mardi semaine dernière) la première OS du département à interroger le DR sur le sujet. On nous répond ce jour qu’un cadrage national doit intervenir demain. Au vu du timing, il serait temps…
Pas d’accueil physique avant la fin du confinement bien sûr.

Médecin de prévention habilité à délivrer des arrêts maladie : depuis jeudi dernier, les médecins du travail sont habilités à en délivrer, quid de nos médecins de prévention ? Pas de réponse à cette heure.

D’après G. Rougon, les annonces de mouvements B et C pourraient être décalés de plusieurs semaines. Information non écrite, non "stabilisée", à confirmer.

FO-DGFiP est revenu sur les questions précédemment posées et soit édulcorée soir ayant fait l’objet d’une réponse défavorable aux intérêts des agents :

L’exigence des vérificateurs de savoir de combien leur objectif annuel de CFE (14 en principe) sera réduit est forte et doit aboutir rapidement. FO-DGFiP 69 y veillera. La revendication sera portée jusqu’à satisfaction.

Quant à la circulaire DGAFP relative à la gestion des congés elle est dénoncée par FO Fonctionnaires, OS majoritaire. Elle prévoit au nom de "l’union nationale" que les congés posés sur la période de confinement soient défalqués, perdus.
Le DGFiP a ouvert la porte à des interprétations locales moins restrictives. Le DRFiP déclare vouloir en rester à une stricte application de la circulaire. Inacceptable pour FO. (en Pj, le texte envoyé par le Directeur général de la Fonction publique et la position FO fonctionnaires)

En PJ également un document FO-DGFiP qui fait le point sur les changements intervenus dans nos missions suite aux ordonnances prises récemment.