Compte-rendu audio-conférence DRFiP 12 mai 2020

Masques : la revendication constante de FO d’étendre la fourniture de masques au delà des collègues au contact du public a été entendue. Partiellement. Les chefs de services seront autorisés à délivrer des masques aux agents utilisant les transports en commun. 15(jours) x 2 masques à ce stade, 30 masques / agent concerné.
FO avait préalablement rappelé à la direction que le trajet domicile-travail relève de la responsabilité de l’employeur puisque, par exemple, une jurisprudence constante qualifie les accidents de trajet d’accidents du travail.
Il reste que tous ceux qui en font la demande devraient pourvoir en bénéficier. La revendication reste d’actualité.

De façon générale, comme nous le craignions la semaine dernière, le "déconfinement" donne lieu à d’importantes disparités suivant les services.

Brigades départementales : FO demande si quelque chose est prévu pour cadrer la situation. Terminer les contrôles en cours, envoyer les notifications, répondre aux contribuables etc…
Réponse : une note DG devrait sortir dans les jours qui viennent.

Accueil physique : suite aux lignes rouges tracées par FO sur le sujet la semaine dernière, le DRFiP a dit être déterminé à ce que cet accueil soit effectivement limité aux situations passées par le filtre téléphonique. FO maintient l’exigence d’un filtrage physique par du personnel extérieur dédié. Ce sera le cas à la CAE site qui nous dit-on devrait débuter, soit le 18 soit le 25. Pour FO, la présence d’agents de sécurité est essentielle et pas seulement à la CAE. D’ailleurs ce site ne nous semble pas, au regard de sa taille et de sa configuration, le plus adapté à essuyer les plâtres, surtout dans un délai aussi court. En outre, un calibrage supérieur du temps d’accueil devra être prévu pour réaliser le nettoyage du bureau.

Reports de congés 2019 : toujours pas de réponse.

Congés d’été : certains s’inquiètent de la perspective de ne pouvoir prendre qu’une durée limitée de congés. FO a relayé cette inquiétude en précisant qu’aucun texte ne le prévoyait. La Direction a indiqué en réponse qu’elle n’avait donné aucune instruction en ce sens.

Au sujet de l’ordonnance congés/RTT et des documents DGFiP liés, FO a rappelé que la date butoir de prise/décompte de la seconde tranche de 5 jours ne se termine ni au 11, ni au 23/05 mais bien au terme de l’état d’urgence sanitaire, c’est à dire le 10 juillet inclus.
Ce qui modifie la lecture de l’annexe de la note DGFiP p5 : "Les jours d’ARTT ou des congés annuels déposés postérieurement au 11 mai 2020 et avant la fin de l’état d’urgence, fixée à ce jour au 23 mai 2020, seront pris en compte au titre des congés imposés par l’ordonnance du 15 avril, si durant cette période, il n’est pas mis fin à l’état d’urgence."

A ce sujet, FO a signalé que dans certaines collectivités locales géographiquement proches, les jours ASA avaient été recyclés en télétravail. Un exemple à suivre.

Télétravail et personnes fragiles : la direction semble accepter l’idée que les agents concernés puissent être prioritaires pour l’attribution de matériels. En effet, en la matière, la demande excède largement l’offre.

Prime de 1000 euros : FO a une nouvelle fois remis le sujet sur le tapis. Les fonctionnaires n’ont pas demandé de prime. Ils exigent leur dû : la ré-évaluation du point d’indice pour compenser la perte de la décennie écoulée. Pour autant, si cette prime annoncée devait disparaître dans le flots des promesses politiques non tenues, la colère des fonctionnaires pourrait se nourrir de cet affront de plus.