Règles de gestion : GT sur les mutations du 17 septembre 2010

Règles de gestion : GT sur les mutations du 17 septembre 2010

La Direction Générale propose l’architecture des mouvements d’affectation.

L’affectation se ferait à un double niveau :

 National sur une « Résidence d’Affectation Nationale » (RAN),
 Local sur une « Commune d’Affectation Nationale » (CAN).

Mouvement national

1 - La résidence

La RAN est une zone géographique comprenant plusieurs localités et qui repose sur la zone de compétence territoriale des SIP.

Seraient ainsi dans une zone d’affectation nationale, la commune du SIP, ainsi que toutes les communes du ressort de compétence du SIP dans lesquelles existe une implantation de la DGFIP.

Exemple ALBI : Dans la circonscription territoriale du SIP d’Albi figurent, outre les services de la filière fiscale (SIP, SIE,…), ceux de la filière gestion publique : paierie départementale, trésorerie Ville, trésorerie de Carmaux-Monesties-Pampelonne, trésorerie de Valence d’Albigeois, trésorerie d’Alban, trésorerie de Réalmont.

Au mouvement national, l’agent obtiendrait pour résidence nationale cette zone géographique.

2 - L’affectation mission/structure

Outre l’affectation sur une zone géographique, l’agent serait affecté sur une mission/structure.