| Section F.O.-DGFiP du RHÔNE
Adr.: DRFIP du Rhône 3 rue de la Charité 69268 LYON Cedex 02 Tél.: 04-72-40-77-12 - Fax: 04-72-40-77-13 Mèl : fo.drfip69dgfip.finances.gouv.fr Site web : https://www.fo-dgfip-sd.fr/069 |
| Section F.O.-DGFiP du RHÔNE
Adr.: DRFIP du Rhône 3 rue de la Charité 69268 LYON Cedex 02 Tél.: 04-72-40-77-12 - Fax: 04-72-40-77-13 Mèl : fo.drfip69dgfip.finances.gouv.fr Site web : https://www.fo-dgfip-sd.fr/069 |
Vous trouverez en PJ un CR synthétique des trois CAP qui se sont tenues en fin de semaine dernière.
Il apparaît assez clairement que le recours hiérarchique a fait son office, c’est à dire qu’il a limité le nombre de recours en CAPL. Nettement en C et en A. Un peu moins en B.
Il faut re-dire ici que le délai de 15 jours n’aide pas…