Nouveau projet départemental

Jeudi 10 au soir, la DRFiP a donc communiqué une nouvelle version de son projet.

Rappelons qu’entre les deux versions, elle a, le 18 juillet, confirmé qu’il n’y aurait pas de négociation sur les points évoqués par la délégation intersyndicale invitée à rencontrer M. De Jekhowsky.
Le volume des suppressions d’emplois et le maintien des trésoreries et du SIE de Givors ne se discutent pas.

La fermeture de toutes les trésoreries (hors hospitalière) est réaffirmée !

Le document présente les "MFS" et évoque la présence d’agents DGFiP en leur sein. Il ne dit rien de la réponse de la DRFiP en CAPL en juillet aux questions insistantes des élus FO : pas d’agent DGFIP, dans aucun grade, sur les points bleus posés sur la carte.
Il fait fi également de la circulaire Premier ministre (n°6094) du 1er juillet qui dit qu’il pourra (le cas échéant) n’y avoir au plus qu’un agent de l’Etat dans ces structures. Les fonctionnaires des préfectures et sous préfectures sont cités en premier…
La lecture de cette circulaire fait tomber le rideau de fumée qui vise à faire miroiter aux agents des trésoreries qu’ils pourraient rester sur place.
La liste des leurres (MSAP etc…) est édifiante. Elle recoupe les communes où des trésoreries ont fermé depuis 15/20 ans et celles où l’administration veut fermer les trésoreries actuelles !

Les services de direction "départementaux : "Les services de direction strictement départementaux ne sont pas directement impactés par le nouveau réseau de proximité en tant que structures". Une phrase où chaque mot est pesé. Le directeur ne parle pas des secrétariats généraux communs (interministériels) qui vont amputer le "pole pilotage ressources" de nombreuses missions (et emplois) à compter de 2021 (Circulaire PM du 2/08/2019).
Les services supra-départementaux sont listés… avec au minimum deux oublis : le contrôle budgétaire en région et la politique immobilière de l’Etat.
Le sort de ces services "supra" est renvoyé aux décisions nationales (cf plus bas). L’inquiétude est de mise.

Concentration des SIP à la CAE pour favoriser les fusions demain après la suppression de la TH et la mise en place de la réforme de la déclaration mais également la perte du contrôle sur pièce. A moyen terme, la démarche France recouvrement devrait achever de vider les SIP de leurs missions.

La fermeture du SIE de Givors est confirmée. La création à Givors d’une "antenne" du SIE de Tarare ne peut la masquer.

Confirmation des fusions de SPF

Plusieurs brigades départementales et PCE partent à Bron. Le rideau de fumée de Dardilly est tombé. A FO, nous avions clairement affirmé dès le départ que ce projet n’en était pas un mais seulement un affichage visant à donner une marge de manœuvre à la direction.

Enfin, P17, une phrase joker qui rend beaucoup de choses possibles :
Vous allez bouger mais ce ne sera pas de ma faute !
Cela ne préjuge pas de choix nationaux qui pourraient être opérés par ailleurs dans le cadre des opérations de « dé-métropolisation ». Ce point est toujours dans l’attente d’arbitrages nationaux.

Au bout du compte, la destruction de notre réseau est confirmée par ce document.
Mis bout à bout avec les atteintes à nos missions et à notre statut, nous voyons se dessiner devant nous des perspectives de chaos sans précédent.

A noter que les pages 18 à 25 (!) concernent pour l’essentiel les modalités d’application des mobilités forcées… qui étaient censées ne pas intervenir.

La date de prise d’effet de la première vague de fermetures est dans toutes les têtes : 01/01/2021. Le décalage d’un an apparu suite à la grève de fin septembre est officialisé.

Pour le syndicat libre et indépendant, il est impératif d’organiser l’opposition à ce projet mortifère à l’heure où un nombre croissant d’élus locaux rejoint notre combat.

Nous appelons tous les agents à être en grève le 14 novembre et à participer à la manifestation nationale à Paris pour le retrait du plan Darmanin ! (Appel intersyndical national)