COVID19 24 mars

Ci dessous le compte-rendu de l’échange avec le Directeur Général et plus bas, la réponse hier soir du directeur régional au courrier intersyndical 69.
En PJ, analyse de la situation et revendications par FO-Fonctionnaires, 1er syndicat de fonctionnaires de l’Etat.
Merci de vos retours qui permettent de constater qu’à cette heure, les lingettes désinfectantes promises ne sont pas arrivées ainsi que les petits hygiaphones pour l’accueil.

Compte rendu de la conférence téléphonique du 23 mars à 16 heures 30 avec le Directeur Général.

Selon les éléments dont dispose le DG, les Plans de Continuité d’Activité (PCA) se mettent en place dans les directions locales, le surdimensionnement de certaines équipes affectées sur des missions prioritaires semblant en nette diminution. En réponse à nos premières questions, il a réaffirmé l’objectif de ces PCA : concentration du mode présentiel sur les missions indispensables et, si le télétravail n’est pas possible, maintien sur les postes de travail du strict minimum des agents nécessaires avec un maximum de distance entre eux. De même, certains responsables de SIP s’interrogeant sur l’opportunité de continuer des poursuites telles que, notamment les ATD, le DG a rappelé que le recouvrement offensif ne constitue pas la priorité du moment. Des textes sont en préparation pour protéger la responsabilité des comptables. Deux ordonnances sont soumises pour avis au Conseil d’État : l’une sur la notion de force majeure et l’autre sur la suspension de l’ensemble des délais légaux.

Dans la suite de l’échange, les points suivants ont été successivement abordés et précisés.

Campagne des déclarations de revenus : le DG réfléchit à la possibilité d’anticiper tout ce qui peut l’être de manière dématérialisée en ouvrant la télédéclaration et en renvoyant à plus tard les questions nécessitant un accueil physique. De plus grandes précisions seront données en principe d’ici la fin de la semaine.

Prise en charge de la restauration : pour les personnels en mode présentiel qui ne disposent plus de cantines, la distribution de tickets-restaurants évoquée initialement ne semble plus être la solution adaptée et la DG attend le feu vert du cabinet du Ministre et de la DGAFP pour mettre en place une solution de dédommagement. Pour F.O.-DGFiP, quelle que soit la solution retenue, elle ne peut être que rétroactive.

Télétravail : plus de 3 000 PC portables ont été récupérés, sont en cours de configuration et devraient être acheminés à leurs destinataires d‘ici la fin de la semaine. Le nombre d’agents en télétravail devrait ainsi pouvoir être augmenté dans la limite de la capacité du réseau informatique.

Entretiens d’évaluation : ils sont en principe suspendus mais certains chefs de service ont imaginé pouvoir les conduire par téléphone ce que nous avons contesté auprès de l’administration. La DG considère pour sa part que si les deux parties en sont d’accord, c’est possible. Il reste qu’en la période, la fixation d’objectifs raisonnables paraît totalement hors sol et que les chefs de service ont probablement plus urgent à faire. En conclusion, rien n’oblige un agent à accepter une telle proposition et nous invitons les personnels à nous faire part de toute insistance déplacée sur ce point.

Entretien et désinfection des locaux : malgré une légère amélioration, il subsiste une bonne marge de progression. Pour F.O.-DGFiP, la mise en place de solutions adaptées doit être systématiquement recherchée partout où le problème existe.

Présence dans les CPS et CDC : dans certains, la présence des agents est quelque peu excessive au regard de la volumétrie des tâches à accomplir. Les directions concernées ont été invitées à replier la voilure à un niveau plus adapté.

Enfin, en matière de congés, les dispositions de la loi sur l’état d’urgence sanitaire prévoient que l’employeur puisse placer d’office un salarié du public comme du privé en congé ou RTT sur une période limitée pendant la période de confinement. À nos questions sur ce point, la DG a indiqué que les ministres répondront demain aux fédérations.

….
Réponse du Directeur régional au courrier de l’intersyndicale :

Mesdames et Messieurs les Secrétaires départementaux,

J’ai bien reçu le courrier de l’intersyndicale concernant les dispositions que vous demandez en matière d’hygiène et de sécurité dans la période de crise sanitaire actuelle.

S’agissant de la présence physique des agents, vous demandez :
 que seuls les agents qui exercent des missions prioritaires ne pouvant être effectuées en télétravail soient appelés à venir travailler ;
 que la direction recense les travaux prioritaires qui peuvent être effectués en télétravail ;
 qu’un recensement soit fait des agents qui travaillent actuellement en télétravail sur des missions non prioritaires.

J’ai déjà donné en ce sens des instructions qui s’inscrivent dans le cadre national du plan de continuité de l’activité. Les effectifs nécessaires à l’exercice des missions prioritaires sont adaptés en fonction des charges observées, en distinguant la présence sur place et le télétravail. Ainsi ce jour, environ 15 % des personnels étaient présents physiquement dans les services.

S’agissant de la protection des agents :
 concernant la distanciation et la circulation, des instructions en conformité avec les préconisations nationales ont déjà été données et vont être rappelées ;
 concernant le nettoyage et les équipements de protection, des initiatives ont été prises et vont être poursuivies.

La direction est en contact étroit avec les médecins de prévention. Elle relaie prioritairement leurs recommandations, comme celles des autorités centrales. Elle suit rigoureusement les indications sanitaires qu’ils donnent, notamment quant à la manière de traiter les cas d’agents présentant des symptômes et leur environnement. C’est dans ce contexte qu’ont pu être diligentées des opérations de désinfection dans les espaces concernés. Une commande de gel hydroalcoolique a pu être honorée et a été immédiatement distribuée, d’autres vont suivre. Soixante panneaux de plexiglas ont été commandés pour l’accueil, aujourd’hui réduit à l’accueil sur rendez-vous. La direction s’est rapprochée des entreprises de nettoyage, afin que celui-ci soit fait dans les conditions requises. Dans les grands sites, notamment à la CAE, les modalités d’organisation des flux de personnes sont en cours d’étude au plus près du terrain.

La direction met donc tout en œuvre pour assurer concomitamment la protection des agents et la continuité des fonctions indispensables de l’activité.

Quant au CHSCT, une procédure adaptée aux circonstances va vous être proposée en vue d’une réunion dans les tout prochains jours.

Laurent de Jekhowsky