| Section F.O.-DGFiP du RHÔNE
Adr.: DRFIP du Rhône 3 rue de la Charité 69268 LYON Cedex 02 Tél.: 04-72-40-77-12 - Fax: 04-72-40-77-13 Mèl : fo.drfip69dgfip.finances.gouv.fr Site web : https://www.fo-dgfip-sd.fr/069 |
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21 juillet 2010 - Filière Fiscale : Inspecteurs des impôts
Liste d’aptitude au grade d’Inspecteur des impôts au titre de 2011.
Le P.B.O. J-76-10 déterminant les modalités d’établissement de la liste d’aptitude au grade d’Inspecteur des impôts est paru le 19 juillet 2010.
Les demandes devront parvenir à la direction d’affectation compétente (celle auprès de laquelle ils seront en fonctions à compter du 1er septembre 2010) au plus tard le 13 septembre 2010, délai de rigueur.
Les CAPL chargées d’émettre un avis se réuniront au plus tard le 21 octobre 2010.