Syndicat national F.O.-DGFiP
Section F.O.-DGFiP du RHÔNE
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La DG met fin à la responsabilité personnelle et pécuniaire ! (RPP)

(le jeudi 16 septembre 2021 sur: https://www.fo-dgfip-sd.fr/069)

La fin de la RPP, pilier de notre administration et corollaire de la séparation ordonnateur /comptable vient d’être annoncée unilatéralement pas le DGFiP, sans discussion et avec à la clé un projet d’ordonnance présenté en conseil des ministres la semaine prochaine ! Aucune discussion en interne et le parlement court-circuité !
Ce projet prévoit en substitution une double responsabilité, répressive et managériale. Jusqu’à 6 mois de retrait de "salaire" pour les comptables et leurs collaborateurs !
Si côté ordonnateurs, les lampistes pourront aussi trinquer, les élus et surtout côté Etat, les ministres, sont mis à l’abri par le texte !
Inacceptable, évidemment.