Déclaration liminaire du GT du 30 novembre 2010- Futur dispositif de mutation

(le vendredi 3 décembre 2010 sur: https://www.fo-dgfip-sd.fr/069)

Groupe de travail sur l’architecture du futur dispositif cible de mutation du 30 novembre 2010.

Nous reprenons aujourd’hui, après une interruption due à un contexte social très perturbé, les discussions sur une des thématiques qui participe à l’élaboration des futures règles de gestion en vue de définir l’architecture du futur dispositif de mutation.

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