Section de la HAUTE-SAÔNE
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CHS CT 24 avril 2015

Réunion du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail le vendredi 24 avril 2015.

L’ordre du jour est le suivant :

Adoption du réglement intérieur

Présention de la note d’orientation ministérielle santé, sécurité et conditions de travail 2015

Examen du Projet Annuel de Prévention

Installation de la DDT au CFP de Gray

Installation matérielle des agents au pôle topographique de gestion cadastrale

Nouveaux horaires d’ouverture au public pour les services de la DDFIP 70

Bilan budgétaire 2014 et nouvelles propositions de dépenses

Questions diverses