Section de la HAUTE-SAÔNE
 Direction Départementale des Finances Publiques
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  3. Article publié le 25/08/2015

ZUS - QPV - attribution de l’avantage spécifique d’ancienneté (ASA) - année 2015

Vous trouverez ci-joint la note de service DGFIP ainsi que le formulaire à retourner au service RH concernant l’ attribution de l’avantage spécifique d’ancienneté (ASA) au titre de l’année 2015 dans le cadre du dispositif applicable aux agents exerçant dans les zones urbaines sensibles (ZUS) et les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV).