CTL N°6/2016

L’ordre du jour sera le suivant :

 Approbation PV CTL N°3

 Expérimentation de la caisse sans numéraire à la trésorerie d’Echenoz

 Transfert du recouvrement de l’impôt des trésoreries mixtes vers les SIP à l’exception des trésorerie de Rioz et Héricourt

 Transfert des EPHAD gérés par la trésorerie de Dampierre à la Trésorerie d’Echenoz

 Fusion des SPF de Vesoul 1 et Vesoul 2 avec le SPF de Lure et création d’un SPF départemental, adjonction du service départemental d’Enregistrement de Vesoul

 Transfert des missions du PELP au PTGC

 Questions diverses