Déclaration liminaire des CAP locales A, B et C

Monsieur le Président,
Le secrétaire d’État à la Fonction Publique vient de présenter le projet de loi de Transformation de la Fonction Publique » qui vient d’être adopté en première lecture. Force Ouvrière y voit surtout la destruction de la Fonction Publique .

L’article 3 du statut général des fonctionnaires est clair, pour un emploi civil permanent, il faut recruter un fonctionnaire. Mais désormais, pour toutes les catégories, on pourrait dorénavant remplacer un fonctionnaire par un contractuel, et encore, un contractuel précaire sous contrat dit de projet, de maximum 6 ans, non transformable en CDI.

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