Section de la HAUTE-SAÔNE
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Rupture conventionnelle : Une aumône pour se débarrasser des agents publics


Un projet de décret du gouvernement transmis aux représentants du personnel et aux employeurs du secteur public fixe les montants plancher et plafond prévus pour l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle de la fonction publique.

La suite en annexe