COMPTE RENDU DU CTL DU 17 janvier 2012

Le CTL suppressions d’emplois s’est tenu le 17 janvier 2012.

Nous avons tous assisté à cette réunion.
Une déclaration liminaire en intersyndicale a été lue et remise au Président.

Nous sommes intervenus en expliquant au Président que la Direction Générale avait trouvé le moyens de réduire le sous-effectif dans notre département, en supprimant des emplois. Et, quand il ne sera plus possible de supprimer des emplois, on se verrait retirer des missions (exemple de la convention de service signée entre la DDFIP et le CHI de la Haute-Saône, où l’on supprime la mission « encaissement des chèques », qui sera gérée par un Centre d’Encaissement. La direction n’a pas souhaité commenter)

Nous avons également signalé que les collègues dans les postes faisaient des heures supplémentaires, au-delà des horaires de pointage parfois, pour atteindre les objectifs de leur poste. Et qu’en remerciement, ils obtiendront la suppression d’une chaise…comme c’est le cas à la Trésorerie de LURE par exemple.

Le Président de séance a expliqué à FO-DGFIP que c’était une proposition de répartition de suppressions d’emplois qu’il nous faisait et que si nous avions une meilleure proposition, que nous pouvions nous exprimer. Ce à quoi nous avons proposé à la Direction Locale de ne pas supprimer d’emplois dans le département cette année, que c’était la meilleure et unique solution.

Les suppressions d’emplois interviendront le 1/04/12 pour la filière Gestion Publique et le 1/09/12 pour la Filière Fiscale.

Voici le détail des suppressions d’emplois pour les 2 filières : (FF : Filière Fiscale, GFP : Filière Gestion Publique)

 SIP LURE (FF) : -1 B,-1C
 SIE LURE : +1B
 SIP LUXEUIL (FF) : -1C
 SIE VESOUL : -1B
 SIP VESOUL (FIE) : -1A
 SIP VESOUL (FGP) : +1B, -1C
 DIRECTION (FF) : -1C
 DIRECTION (EDR FF) : -1C, +1B
 DIRECTION FGP : -1A, -1B
 Trésorerie de DAMPIERRE : +1B, -1C
 Trésorerie d’ECHENOZ : +1A
 Trésorerie de GRAY : -1C
 Trésorerie d’Héricourt : -0.5C
 Trésorerie de JUSSEY : -0.5C
 Trésorerie de LURE : -1C
 Trésorerie de MARNAY : +1B, -1C
 Trésorerie de RIOZ : +1B, -1C
 Trésorerie de VESOUL : -0.5C
 PAIERIE : -0.5C

Ce qui représente un total net de –1A, +3B, et –12C, soit une perte de 10 agents en 2012.

Nous avons tous voté CONTRE ces propositions de suppressions d’emplois. La Direction nous a donc de nouveau convoqué le vendredi 20 janvier, pour nous faire les mêmes propositions. Nous avons boycotté ce 2ème CTL, puisque les propositions étaient les mêmes.

Nous avons ensuite voté pour les ponts naturels de 2012. 6 ponts sont proposés, la Direction a choisi d’en retenir 4.
 le 30 avril ( 1er mai)
 le 18 mai (Ascension)
 le 2 novembre (Toussaint)
 le 24 décembre (Noël)

Nous avons voté POUR. Les postes comptables seront donc fermés au public ces jours là.

Questions diverses :

Horaires d’ouverture de la Trésorerie de MARNAY, demandée par le chef de poste et l’ensembles des agents. Poste désormais fermé le mercredi.
Vote : POUR.

La délégation FO-DGFiP était composée de Mme GOMMEAUX Sabine (titulaire), M MOUROT Claude (suppléant) et Mme LAMBOLEY Estelle (titulaire)