Section de la HAUTE-SAÔNE
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Discrimination, harcèlement moral ou sexuel au travail : Procédure de signalement par les victimes

Un groupe de travail s’est réuni le 23 septembre 2021, sous la présidence de Monsieur Aujaleu, sous-directeur des ressources humaines du ministère de l’économie, des finances et de la relance et Monsieur Thévaux, délégué à la diversité et à l’égalité professionnelle (DDEP) au Secrétariat Général.

A son ordre du jour, deux points ont été abordés :

• La proposition de désignation d’un représentant du personnel membre du CHSCTM sur les violences sexistes et sexuelles et le harcèlement sexuel ;

• La présentation des projets d’arrêté ministériel et d’instruction relatifs au dispositif de
signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements
sexistes au sein du MEFR.

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