Comité Technique de Réseau du 5 mars 2015 - Prime collective d’interessement : l’insupportable provocation du directeur général !!

Lors du CTM du 6 octobre 2014, le Ministre des Finances et des Comptes publics a indiqué que la prime d’intéressement collectif ne serait pas reconduite, et qu’elle serait remplacée par un autre dispositif.

Le Ministre a donc décidé de mettre un terme à la prime d’intéressement collectif mise en place depuis 2006 et de laisser toute latitude aux directions générales de réutiliser les crédits afférents pour financer des mesures spécifiques, destinées notamment à accompagner les réformes.

Pour mémoire : Cette prime collective annuelle pouvait atteindre un montant maximum de 150 € en fonction de la réalisation d’un certain nombre d’objectifs par chaque Direction Générale et après validation par l’Inspection Générale des Finances.

Parmi les mesures directionnelles déjà annoncées par le ministère :

La DGDDI bénéficiera d’une mesure de revalorisation indemnitaire dans les conditions prévues par l’accord relatif au renforcement de l’accompagnement social et financier des personnels de la DGDDI dans le cadre de la mise en œuvre du projet stratégique de la douane.

L’INSEE, la DGCCRF et l’administration centrale envisagent un maintien de l’intéressement collectif sous une forme simplifiée : réduction du nombre d’indicateurs, si possible tous issus du PAP.

Par contre, la DGFiP a eu une approche très sociale de la réutilisation des crédits budgétaires ainsi libérés puisqu’elle envisage, sans en avoir parlé à quiconque, de procéder à un élargissement du périmètre des réorganisations ouvrant droit à la prime de restructuration de service et de mettre en place un dispositif indemnitaire ciblé, permettant de valoriser les services ayant mis en œuvre des réformes.

Faire financer les réformes structurelles de notre Direction Générale par l’ensemble des agents des Finances Publiques, voilà un concept qui satisfait à la logique de réduction de la dépense publique et devrait valoir à notre Directeur Général les félicitations du gouvernement.

Pendant ce temps, tous les agents de la DGFiP, dont la rémunération est bloquée depuis juillet 2010, vont pouvoir constater une nouvelle perte de pouvoir d’achat.

F.O.-DGFiP revendique la revalorisation immédiate du régime indemnitaire de chaque agent par intégration du montant maximum de cette prime collective.

Compte rendu CTR du 5 mars 2015

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