| Section F.O.-DGFiP de la HAUTE-SAÔNE
Adr.: Direction Départementale des Finances Publiques 8 Place Pierre Renet BP 399 70014 Vesoul Cedex Tél.: 03-84-96-14-14 Mèl : fo.ddfip70dgfip.finances.gouv.fr Site web : https://www.fo-dgfip-sd.fr/070 |
Les élus F.O.-DGFiP n’ont pas donné lecture d’une déclaration liminaire, faute d’avoir eu le temps nécessaire à la préparation de cette CAPN. Les élus ont rappelé qu’une journée de consultation et une demi-journée de CAPN étaient largement insuffisantes pour exercer correctement leur mandat, dans le court délai imparti par la Direction Générale, au regard du nombre de points à l’ordre du jour et du nombre croissant de dossiers complexes proposés par l’administration en non-titularisation et renouvellement.
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