Section F.O.-DGFiP de la HAUTE-SAÔNE
Adr.: Direction Départementale des Finances Publiques 8 Place Pierre Renet BP 399 70014 Vesoul Cedex Tél.: 03-84-96-14-14 Mèl : fo.ddfip70dgfip.finances.gouv.fr Site web : https://www.fo-dgfip-sd.fr/070 |
Recours d’évaluation 2014 au titre de la gestion 2013
6 dossiers étaient à l’ordre du jour de cette CAPN.
Ils correspondent aux dossiers non traités lors de la CAPN de révision d’évaluation des 25 et 26 novembre 2014.
La totalité des dossiers à l’ordre du jour a pu être examinée.
Lire la suite en cliquant ici