Section F.O.-DGFiP de la HAUTE-SAÔNE
Adr.: Direction Départementale des Finances Publiques 8 Place Pierre Renet BP 399 70014 Vesoul Cedex Tél.: 03-84-96-14-14 Mèl : fo.ddfip70dgfip.finances.gouv.fr Site web : https://www.fo-dgfip-sd.fr/070 |
Suite à la présentation de nouvelles règles de gestion décidées par la Direction Générale, les élus condamnent les reculs en matière de droit à mutation et boycottent la CAPN de titularisation.
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