Section F.O.-DGFiP de la HAUTE-SAÔNE
Adr.: Direction Départementale des Finances Publiques 8 Place Pierre Renet BP 399 70014 Vesoul Cedex Tél.: 03-84-96-14-14 Mèl : fo.ddfip70dgfip.finances.gouv.fr Site web : https://www.fo-dgfip-sd.fr/070 |
L’ordre du jour du CTL n°7 était le suivant :
Approbation PV du CTL 3/2016 du 7 avril 2016
Expérimentation de la caisse sans numéraire à la Trésorerie d’Echenoz
Transfert du recouvrement de l’impôt des trésoreries mixtes vers les SIP, à l’exception des trésoreries de Rioz et Héricourt
Transfert des EHPAD gérés par la trésorerie de Dampierre à la trésorerie d’Echenoz
Fusion des SPF de vesoul 1 et Vesoul 2 avec le SPF de Lure et création d’un SPF départemental, adjonction du service départemental d’Enregistrement de vesoul
Transfert des missions du PELP au PTGC
Questions diverses
Vous trouverez ci après la déclaration de boycott.