Syndicat national F.O.-DGFiP
Section F.O.-DGFiP de la HAUTE-SAÔNE
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70014 Vesoul Cedex
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Site web : https://www.fo-dgfip-sd.fr/070

Militants pas délinquants. Aujourd’hui, demain, tous toulousains !

(le lundi 8 avril 2019 sur: https://www.fo-dgfip-sd.fr/070)


Le Directeur Général a trouvé utile d’inciter la Direction régionale d’Occitanie à assigner en référé au tribunal administratif de Toulouse 40 collègues ayant participé à des actions de grève avec blocage de sites ainsi que les 4 secrétaires des sections syndicales FO, Solidaires, CGT et CFDT. L’audience a eu lieu mercredi 3 avril et, le juge de référé a rendu le 4 avril une ordonnance indiquant qu’il n’y avait plus lieu de statuer, la situation de blocage ayant cessé.

Cette ordonnance démontre que la justice administrative a refusé de se faire instrumentaliser et constitue une forme de victoire pour les agents en cause et les organisations syndicales.

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