| Section F.O.-DGFiP de la HAUTE-SAÔNE
Adr.: Direction Départementale des Finances Publiques 8 Place Pierre Renet BP 399 70014 Vesoul Cedex Tél.: 03-84-96-14-14 Mèl : fo.ddfip70dgfip.finances.gouv.fr Site web : https://www.fo-dgfip-sd.fr/070 |
Les CAP de recours en évaluation se sont réunies le 3 et 8 décembre 2021.
Un seul dossier par catégorie figurait à l’ordre du jour car dorénavant, seuls les dossiers des agents ne disposant pas de CAP locale sont évoqués en CAP nationale. En complément, nous ont été communiqués les chiffres globaux des recours hiérarchiques suivis des recours en CAP locales.
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