| Section F.O.-DGFiP de la HAUTE-SAÔNE
Adr.: Direction Départementale des Finances Publiques 8 Place Pierre Renet BP 399 70014 Vesoul Cedex Tél.: 03-84-96-14-14 Mèl : fo.ddfip70dgfip.finances.gouv.fr Site web : https://www.fo-dgfip-sd.fr/070 |
Le 31 mars dernier le CTR n’avait pu se réunir faute de quorum.
Il était reconvoqué ce 14 avril avec pour ordre du jour :
trois points pour avis :
l’extension du périmètre de la DGE aux Entreprises de taille Intermédiaire ayant signé un partenariat fiscal,
un arrêté de création des antennes supra-départementale de SIE,
un arrêté relatif à la formation initiale
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