| Section F.O.-DGFiP de la HAUTE-SAÔNE
Adr.: Direction Départementale des Finances Publiques 8 Place Pierre Renet BP 399 70014 Vesoul Cedex Tél.: 03-84-96-14-14 Mèl : fo.ddfip70dgfip.finances.gouv.fr Site web : https://www.fo-dgfip-sd.fr/070 |
Du 1er au 8 décembre 2022 vous désignerez vos représentants au sein de divers comités sociaux d’administration : au niveau local (CSA-L), mais aussi au niveau du réseau DGFIP (CSA-R) et enfin au plan ministériel (CSA-M).
En complément, vous élirez vos représentants dans deux commissions consultatives paritaires (CCP1 ou CCP2).
A cette occasion, les agents en charge de gardiennage, nettoyage ou restauration relèveront de la CCP1.
Quant à la future CCP2, elle s’adressera aux contractuels en CDD ou CDI.
A l’instar des commissions administratives paritaires (CAP) compétentes pour les fonctionnaires, les CCP se prononcent uniquement sur les décisions individuelles défavorables : sanctions disciplinaires, licencie-ent, refus divers (ex : le temps partiel…)
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