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CTL DU 21 DECEMBRE 2012
Le CTL s’est tenu le 21/12/2012 avec à l’ordre du jour, outre les approbations des PV des deux séances précédentes (30/03/2012 et 25/09/2012), et la présentation du règlement intérieur des CTL, la situation des emplois suite à traduction du projet de Loi de Finances 2013.
Le quorum atteint, FO DGFIP71 a donné lecture d’une déclaration liminaire (jointe) reprenant l’ensembles des points de désaccord avec l’Administration sur le projet de répartition des effectifs et a voté contre l’ensemble des points à l’ordre du jour.
Les représentants de FO DGFIP71 au CTL
Vous consultez un article de la rubrique
"Comptes rendus C.T.L."
, publié en 2012.
D'autres articles sont aussi parus dans cette rubrique en
2022, 2021, 2020, 2019, 2018, 2017, 2016, 2015, 2013, 2010.
Autre(s) article(s) publié(s) en 2012 dans la même rubrique :
- CTL DU 25 SEPTEMBRE 2012 (le 01/10/2012)
- COMPTE RENDU CTL DU 20 JUIN 2012 (le 27/06/2012)
- CTL DU 16/12/2011 ET DU 6/01/2012 (le 13/01/2012)