Section de la SAÔNE-ET-LOIRE
 DDFIP 71 A L ATTENTION DE FRANCOIS SEBERT
29 RUE LAMARTINE
71000 Macon cédex 9
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Capl prévue le 25 octobre

ORDRE du JOUR :
 Questions soumises au vote
 Approbation du procès-verbal de la CAPL n° 2 du 6 juillet 2010
 Affectation des agents de la Trésorerie de Chalon-Ville dans le cadre de la mise en place du SIP de CHALON-sur-SAONE

 Questions diverses
 Information sur l’affectation des agents promus sur la liste d’aptitude de C en B