Modification de l’ARS par le Ministre

Par décision du 8 octobre 2018, le Ministre de l’action et des comptes publics a validé les réorganisations suivantes :

 Création de deux trésoreries hospitalières sur les résidences de Chalon sur Saône et de Mâcon au 1/09/2019
 Fusion de la trésorerie de la Chapelle de Guinchay à la trésorerie de Mâcon municipale au 1/01/2019
 Fusion de la trésorerie de la Roche Vineuse à la trésorerie de Mâcon municipale et la trésorerie de Cluny (trois communes) le 1/09/2019
 Fusion de la trésorerie de Chalon périphérie avec la trésorerie de Chalon sur Saône et la trésorerie de Buxy (une commune) le 1/09/2019
 Fusion de la trésorerie de La Clayette avec la trésorerie de Chaufailles le 1/09/2019 (impôt sur le revenu transféré au SIP de Charolles le 1/01/2019)

Les réorganisations suivantes ne sont pas retenues au titre de l’ASR 2019 :

 Fusion de la trésorerie de Perrecy Les Forges avec la trésorerie de Montceau Les Mines au 1/09/2019
 Fusion de la trésorerie de Cuiseaux avec la trésorerie de Louhans le 1/09/2019
 Fusion de la trésorerie de Saint Léger sous Beuvray avec la trésorerie d’Autun le 1/01/2019
 Fusion de la trésorerie de Digoin avec la trésorerie de Paray le Monial le 1/09/2019