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- Nos informations: Vie de l’agent , année 2016
- Article publié le 12/04/2016
Prime de Restructuration de Service (PRS)
Voici une fiche technique présentant les modalités de versement de la PRS intervenant dans le cadre des opérations de restructuration et des suppressions d’emplois.
Sont disponibles également l’arrêté ministériel du 4 février 2009 fixant les conditions de modulation de la prime
et l’arrêté du 21 décembre 2015.
Les modalités de mise en œuvre du dispositif prévu à l’article 3 de l’arrêté ministériel du 4 février 2009 en cas de reconversion professionnelle à la DGFiP seront précisées ultérieurement par note de service, après signature du projet d’arrêté modifiant les conditions de durée de formation ouvrant droit à l’indemnité.
Il est prévu que les services RH des directions locales procèdent au versement de la PRS aux agents concernés sans que ces derniers n’en fassent expressément la demande.
Néanmoins, une situation particulière telle qu’une mutation contrainte avec changement de résidence familiale doit être signalée par l’agent.
Vous consultez un article de la rubrique
"Vie de l’agent"
, publié en 2016.
D'autres articles sont aussi parus dans cette rubrique en
2023, 2018.
Autre(s) article(s) publié(s) en 2016 dans la même rubrique :
- Guide FO DGFiP (le 24/10/2016)
- Liste d’aptitude de C en B – Année 2017 (le 11/08/2016)
- Liste d’aptitude de B en A – Année 2017 (le 11/08/2016)
- Mouvement local A : note et fiches (le 11/05/2016)
- Mouvement local C : note et fiches (le 11/05/2016)
- Mouvement local B : note et fiches (le 10/05/2016)
- Complément d’informations pour la Prime de Restructuration de Service (P.R.S.) (le 25/04/2016)
- PPCR - « Le Plus Petit Commun Rémunérateur » (le 21/02/2016)
- SPÉCIAL MUTATIONS ABC 2016 (le 18/01/2016)