Section de la SARTHE
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CTL

Le CTL convoqué le 14 juin 2018 à 9h30 n’a pas pu valablement délibérer, le quorum de la moitié des membres représentants du personnel n’étant pas atteint.

L’ordre du jour est le suivant :

  • Approbation des PV du 23/03/2018 et du 27/03/2018 ;
  • Propositions ASR 2019 :
  • Transfert de la partie SIE du SIP-SIE de St Calais vers le SIE de Mamers ( pour avis) ;
  • Fermeture de la trésorerie de Connerré et transfert de ses missions aux trésoreries de St Calais ,La Ferté-Bernard,Le Mans Agglomération mancelle et aux SIP du Mans Nord Est et de Mamers (pour avis) ;
  • Transfert de la gestion comptable d’ hôpitaux vers la THM (pour avis) ;
  • Transfert de la gestion comptable d’ EHPAD en budget principal M22 vers la trésorerie de la Ferté-Bernard et la Paierie départementale (pour avis) ;
  • Modification des horaires de la trésorerie de La Ferté-Bernard (pour avis) ;
  • Questions diverses.