Section de la SARTHE
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Compte-rendu de la CAPL du 19 octobre 2009

Compte-rendu de la CAPL du 19 octobre 2009
LISTE D’APTITUDE de C en B

Comme vous pouvez l’imaginer, c’est une sélection particulièrement rigoureuse, il y a peu d’élus et beaucoup de déçus !

Voici le résumé de nos positions que nous avons défendues lors de la réunion :

Nous avons demandé à la DSF Sarthe notamment

d’élargir de façon significative le volume des promotions (nous ne sommes pas contre la promotion par le biais de la liste d’aptitude comme d’autres organisations) ;

qu’en raison de l’allongement du temps d’activité imposé par la réforme des retraites, l’âge ne soit plus un critère de sélection (après 55 ans, les chances de promotion étaient faibles, la DG semble avoir donné droit à cette revendication, à suivre…) ;

Enfin nous avons rappelé notre revendication (défendue par le seul SGI-FO depuis de nombreuses années) de création du grade de fin de carrière : « contrôleur de fin de carrière » comme cela existe déjà pour la catégorie A.

Cette revendication, avec toutes les réformes en cours est plus que jamais légitime et constituerait une mesure de justice.

Pour mémoire, 17 agents en Sarthe ont sollicité l’examen de leurs titres pour accéder au grade supérieur (12 l’année précédente).
Parmi ces 17 candidats, 5 ont été classés en « excellent », 5 en « très bon » et 7 « à revoir ». Le Président de la CAP locale en réponse à notre demande dans notre déclaration liminaire a précisé que 4 candidats pour la Sarthe devraient être promus.

Vous comprendrez qu’à ce stade, la défense individuelle des agents revêt un caractère extrêmement périlleux. Chaque intervention, chaque mot prononcé peuvent être lourds de conséquence. Un dossier peut monter à la DG plus « plombé » qu’amélioré. En effet, la DG cherchera immanquablement le moindre détail qui pourrait justifier d’écarter tel dossier plutôt qu’un autre. C’est pourquoi dès le début nous n’étions pas favorables à la mise en place des CAP locales à la DGI (c’était l’exception dans la fonction publique, on avait coutume de dire que les agents de la DGI étaient moins mal traités qu’ailleurs !).

Pour information, ci-joint la déclaration que nous avons lue au début de la réunion.
Pour mémoire, nous avons voté pour les promotions proposées (un vote « contre » sur le PV de la réunion qui remonte à la DGI ferait « tâche », par principe nous ne nous opposons pas aux promotions envisagées même si nous dénonçons chaque année leur nombre insuffisant…)

N’hésitez pas à nous contacter pour d’éventuels conseils afin de valoriser et donner plus de chances de succès à de telle candidature.

FO-DGFIP Sarthe.