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Compte-rendu CAPL 3 du 29-06-2015
La matinée était consacrée aux recours de notation et l’après-midi au mouvement local.
Lors de ces deux CAPL, F.O.-DGFIP a lu deux liminaires, à découvrir en annexe.
Documents joints
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Compte-rendu CAPL 3 29-06-2015 (PDF - 91.5 kio)recours hiérarchique et mouvement local de mutation
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déclaration liminaire notation (PDF - 82.5 kio) -
déclaration liminaire mutation (PDF - 81 kio)mouvement local au 01/09/2015
Vous consultez un article de la rubrique
"Comptes rendus C.A.P.L."
, publié en 2015.
D'autres articles sont aussi parus dans cette rubrique en
2018, 2017, 2016, 2013, 2012, 2011, 2010, 2009.
Autre(s) article(s) publié(s) en 2015 dans la même rubrique :
- Compte-rendu CAPL 2 et 3 du 17-12-2015 (le 18/12/2015)
- Liminaire CAPL 2 (le 10/11/2015)
- Compte-rendu CAPL 2 du 30-06-2015 (le 15/07/2015)
