Section de la SARTHE
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CHSCT du 14.09.2015

Les points inscrits à l’ordre du jour sont les suivants :

1. Approbation du PV des CHSCT du 28/04/15 et du 09/06/15.

2. Réponse du DDFiP à la DIRECCTE, dans le cadre de la demande d’expert agréé.

3. Avis du CHSCT sur la fermeture de la trésorerie de Vibraye avec transfert de l’activité à la trésorerie de la Ferté-Bernard.

4. Avis du CHSCT sur la fermeture de la trésorerie de Bouloire avec transfert de l’activité sur la trésorerie de Saint Calais, le SIP de Saint Calais et la trésorerie d’Ecommoy.

5. Avis du CHSCT sur la fusion des SIE du Mans 2 à 2 (Nord-Est et Sud-Ouest).

6. Questions diverses.