Section F.O.-DGFiP de la SARTHE
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L’ordre du jour de la séance du mardi 23 février 2016- 9 heures
- PV des séances du CTL du 22/09/2015, du 20/11/2015 et du 02/12/2015 (pour approbation) ;
- Bilan de la fusion des trésoreries de Marolles les Braults et Ballon (pour information) ;
- Réorganisation de la mission juridictionnelle (pour information) ;
- Bilan de l’évaluation 2015 (gestion 2014) (pour information) ;
- Rattachement du contrôle de la contribution à l’audiovisuel public au PCE (pour information) ; point retiré de l’ordre du jour, examen reporté à une réunion ultérieure.
- Transfert du pilotage de la BCR 72 à la DIRCOFI Ouest (pour information) ;
- Modification des horaires d’ouverture au public de la trésorerie de l’Agglomération Mancelle (pour avis) ;
- Questions diverses.