COMITE TECHNIQUE MINISTERIEL DU 12 AVRIL

Projet de décret des Techniciens de laboratoire des écoles des mines

Cette convocation faisait suite au rejet unanime des fédérations au projet de décret sur le statut
particulier des techniciens de laboratoire des écoles des mines.
Cette nouvelle délibération, issue de la loi du 5 juillet 2010 et de son décret d’application du 15
février 2011 (article 48), devait permettre, selon les signataires des « accords de Bercy », un
dialogue social rénové !
L’administration n’a même pas pris la peine de renvoyer une nouvelle mouture du projet de décret