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- Article publié le 03/07/2012
DROIT D’ALERTE ET DROIT DE RETRAIT
La Loi n°82-1097 du 23 décembre 1982 a reconnu un droit d’alerte et de retrait au bénéfice du salarié dès lors que celui-ci a un motif raisonnable de penser que la situation dans laquelle il se trouve, présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé.
Documents joints
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DROITdeRETRAIT.pdf (PDF - 959.5 kio)
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"Informations diverses"
, publié en 2012.
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