-
Rechercher
-
Avec Google, sur l'ensemble du site:
-
Ou uniquement dans les articles:
-
- Notre section
- Nos comptes rendus
- Nos informations
- Contact, adhésion
- Notre site web
- Notre journal /B_testna2> /B_testna1> /B_testna>
- Notre agenda
- Administrateur
- Notre flux RSS
- Accueil
- Nos informations: Informations diverses , année 2014
- Article publié le 30/10/2014
Après l’abrogation du jour de carence, le retour de la sanction !
Un décret relatif à la procédure de contrôle des arrêts de maladie des fonctionnaires a été publié au journal officiel de la République française du 5 octobre 2014.
Pour obtenir un congé de maladie ou un renouvellement du congé initial, le fonctionnaire doit adresser à l’administration dont il relève, un avis d’interruption de travail. Cet avis indique la durée probable de l’incapacité de travail, d’après les prescriptions du médecin (du chirurgien-dentiste ou de la sage-femme). Le délai impératif pour transmettre cet avis de travail est de 48 heures.
Le nouveau décret prévoit, dans certaines conditions, de sanctionner financièrement les fonctionnaires qui ne transmettraient pas leur arrêt-maladie dans le délai de 48 heures.
La sanction financière est importante car, entre la date de prescription de l’arrêt de travail et la date d’envoi de l’avis d’interruption de travail, la rémunération du fonctionnaire est réduite de moitié ! Un scandale !
La suite en téléchargement ci-dessous :
- Mémento de l’Action Sociale de la DGFIP (le 30/12/2014)
- Déclaration Liminaire au CNAS du 15 décembre 2014 (le 15/12/2014)
- Groupe de travail sur les Mutations (le 10/12/2014)
- Synthèse de l’Observatoire Social au sein de la DGFIP (le 18/11/2014)
- Et la suppression continue en 2015 …. (le 14/11/2014)
- Demande de départ à la retraite - nouvelle procédure au 1er octobre 2014 (le 09/10/2014)
- Cri d’alarme"Il faut sauver le Service Public" ! (le 02/10/2014)
- Communication de la section FO DGFIP 73 dans un contexte difficile. (le 02/10/2014)
- Montant des Prestations Sociales (le 08/09/2014)
- Contrôle Fiscal (le 02/09/2014)
- Le pouvoir d’achat des fonctionnaires : la chute continue…. (le 29/08/2014)
- Loi de Finances 2014 rectificative (le 28/08/2014)
- Les retraites anticipées des fonctionnaires "actifs" (le 08/08/2014)
- Titularisation des agents contractuels à Bercy (le 08/08/2014)
- Victoire de la FGF FO POUR ELECTIONS PROFESSIONNELLES (le 08/08/2014)
- Nouveau Régime Indemnitaire Cadre B et C (le 05/08/2014)
- Disparition du collègue dans le crash de l’avion au Mali (le 28/07/2014)
- CTM(Comité Technique Minsitériel) du 100714 (le 18/07/2014)
- CTM DU 300414 Déclaration Liminaire (le 11/07/2014)
- Mutualisation des fonctions supports de l’Action Sociale (le 11/07/2014)
- BAISSE DES COTISATIONS RETRAITES LE GOUVT TROMPE LES….. (le 11/07/2014)
- SALAIRE DES FONCTIONNAIRES LA MASACARDE ! (le 11/07/2014)
- CTM DU 100714 "En Attendant la Rentrée……." (le 11/07/2014)
- Prime en cas de Restructuration. (le 10/07/2014)
- Primes des Fonctionnaires (le 10/07/2014)
- Compte Rendu de la CAP Natioanle CAT B du 08072014 (le 10/07/2014)
- COMITE TECHNIQUE MINISTERIEL DU 10 JUILLET 2014 (le 10/07/2014)
- Conférence Sociale des 7 et 8 juillet 2014 (le 09/07/2014)
- "Les lignes bougent enfin" (le 27/06/2014)
- Comité National du Suivi du Plan d’Action des Conditions de travail (le 25/06/2014)
- Frais de déplacement nouvelle application (le 25/06/2014)
- CTM(Comité Technique Minsitériel) FO FINANCES du 30 04 2014 (le 23/06/2014)
- Lettre ouverte au Directeur Général(DG) (le 23/06/2014)
- Comité Technique Réseau(CTR) du 20 mai 2014 (le 23/06/2014)
- Article du Secrétaire de la FGF FO (le 23/05/2014)
- Mouvements de catégorie C (le 23/05/2014)
- Plan de qualification Ministériel pour 2014 (le 20/05/2014)
- "Traitements 8 années de blocage de points d’indice" (le 20/05/2014)
- Agression de notre collègue le 31/03/2014 (le 10/04/2014)
- Livret entretien évaluation professionnel (le 18/03/2014)
- Message Commun (le 13/03/2014)
- Gel avancement (le 27/02/2014)
- Qui veut abattre les fonctionnaires !!!! (le 27/02/2014)
- Rémunérations (le 03/02/2014)
- GT Frais de Déplacement (le 31/01/2014)
- CTR Réseau Régime Indemnitaire (le 30/01/2014)
- Dossier Spécial Mutations (le 20/01/2014)
- Date butoir pour les demandes de mutations (le 17/01/2014)
- GT Dispositif d’Acompagnement dans le cadre des Restructurations (le 10/01/2014)
- Circulaire Confédéral FO Retraites (le 09/01/2014)