SPF / SPF-E : Une pente foncièrement mauvaise…

Ce groupe de travail (GT) présidé par Monsieur Audran LE BARON, chef du service de la Gestion Fiscale, s’est articulé autour de 5 fiches traitant des services d’appui à la publicité foncière ou SAPF, du « e-Enregistrement » et du SNE ou Service National de l’Enregistrement, des fusions des Services de Publicité Foncière (SPF), de l’accès des notaires au fichier immobilier (ANF) et de la formation.

Lisez ci dessous la suite du compte-rendu FO DGFiP de ce GT.