[Annonce] F.O.-DGFiP : message au réseau militant sur CORONAVIRUS / COVID-19

her Camarade,

Compte tenu de l’évolution de la situation, de l’intervention du Premier ministre samedi soir et du passage en phase trois de l’épidémie du CORONAVIRUS / COVID-19, le Directeur Général a organisé dimanche soir 15 mars 2020 une conférence téléphonique avec les secrétaires généraux des organisations syndicales représentatives à la DGFiP.

Que faut-il retenir, de cette conférence ?

À partir de lundi 16 mars, les services de la DGFiP seront fermés au public et l’accueil aura lieu uniquement sur rendez-vous, après contre-appel et en fonction du caractère d’urgence de la demande. Cette disposition ne s’applique pas pour le moment de manière générale aux trésoreries hospitalières et les directeurs départementaux ont été invités à regarder le contexte local, l’important étant que nos collèges de la fonction publique hospitalière se sentent aidés et accompagnés par la DGFiP. Les personnels nomades tels que les vérificateurs, huissiers et géomètres ne sortiront plus. Les cantines et restaurants administratifs seront fermés.

Pour le Directeur général, un certain nombre de nos missions sont prioritaires dans le cadre de cette crise et la DGFiP doit tout mettre en œuvre pour maintenir la continuité du service.

Il s’agit des suivantes : paiement des dépenses publiques, encaissement et recouvrement des recettes publiques au niveau des collectivités territoriales comme de l’État, aides aux entreprises en difficultés (remboursement des acomptes d’I.S., du crédit d’impôt, de la taxe sur les salaires, de la TVA, réponses aux demandes de modulation, etc..), soutien aux collectivités locales, paye des fonctionnaires des trois versants, paiement des pensions, services RH pour mettre en œuvre les mesures d’hygiène et sécurité et, enfin, informatique afin de préserver la capacité des systèmes d’information dans un contexte d’augmentation du nombre d’agents en télétravail.

Ceci emporte que les SIE et les trésoreries, du secteur public local notamment, doivent continuer à fonctionner au mieux, même en l’absence d’accueil physique.

D’autres missions en revanche, compte tenu du contexte, peuvent supporter un relatif repli, comme le contrôle fiscal, la politique immobilière de État ou encore les autres missions de la sphère fiscale non répertoriées comme prioritaires en ce moment.

En fonction de la détermination de ces priorités, le Directeur général partage les personnels en quatre catégories :

Ceux qui sont affectés sur des missions prioritaires et ne sont pas empêchés par la nécessité de garder leurs enfants ou parce qu’ils sont en situation de fragilité sur le plan de la santé ont vocation à rejoindre leur poste de travail.
Ceux qui sont empêchés pour les mêmes raisons et affectés sur des missions prioritaires seront placés en position de télétravail.
Ceux qui sont empêchés toujours pour les mêmes raisons et affectés sur des missions non prioritaires pour le moment ont vocation à rester chez eux sur la base d’autorisations d’absence.
Enfin, ceux qui ne sont ni empêchés ni affectés sur des missions prioritaires pourraient en fonction des besoins, de leurs parcours et de leurs compétences être sollicités pour venir en soutien sur les missions prioritaires du moment.

L’administration n’est pas en situation de proposer le télétravail à l’ensemble des agents mais s’est engagée à faire le maximum dans ce domaine, la question étant celle de la capacité de notre système d’information.

S’agissant maintenant de la campagne des déclarations de revenus, la Direction générale nous a déclaré réfléchir à l’anticipation d’un scénario en mode dégradé. Dans un premier temps, le rendez-vous de mercredi prochain pour le lancement de cette campagne est annulé, ce qui ne signifie pas pour autant qu’elle sera reportée. D’autres consignes seront communiquées rapidement.

Les écoles d’application de l’ENFiP sont fermées aux stagiaires mais ouvertes aux administratifs, notamment pour organiser l’enseignement à distance. Les concours sont reportés à une date ultérieure, non déterminée à ce jour.

Le Directeur Général a indiqué que ces dispositions fonctionneraient en principe jusqu’au 15 avril mais étaient néanmoins susceptibles d’évoluer en fonction de la situation. De même, il s’est engagé à nous faire un point de l’évolution de la situation tous les jours sous cette forme.

Pour F.O.-DGFiP, même si nous sommes conscients de la nécessité de continuité du service, de surcroît dans une situation de crise, nous avons rappelé les mesures nécessaires de protection des personnels, d’aménagement des locaux destinés à l’accueil du public, y compris sur rendez-vous. Nous avons également souligné le problème des Trésoreries gèrant à la fois des communes et un hôpital et, enfin, le nettoyage des locaux et la fourniture de gel hydroalcoolique. De même, nous avons fait observer que télétravailler tout en assurant la garde de ses enfants n’était pas si facile. Le Directeur Général nous a assurés d’une exigence mesurée et adaptée à la situation dans ce cas.

Il est néanmoins incroyable d’avoir dû attendre cette crise pour que le Directeur Général nous déclare en préambule que la DGFiP constitue une administration indispensable au fonctionnement de l’État et de la sphère publique en général. À F.O.-DGFiP, nous le disons pourtant depuis des années. Finalement, la DGFiP c’est plus qu’utile, même si certains ont contesté le caractère régalien de ses missions…

* * *