CTL le 26 juin 2014

 Approbation du procès-verbal du 14 janvier 2014 (pour avis)
 Création d’une trésorerie hospitalière à Contamine sur Arve (pour avis)
 Dispositif départemental de mise en oeuvre de l’extension de la formalité fusionnée aux donations portant sur les immeubles (pour avis)
 Rapport d’activité 2013 de la DDFIP de la Haute-Savoie (pour information)
 Baromètre social de la DGFIP (mesure décembre 2013) : résultats de la DDFIP de la Haute-Savoie (pour information)
 Tableau de bord de veille sociale 2013 de la DDFIP de la Haute-Savoie (pour information)
 Biland sur les recrutements hors concours opérés au sein du département (pour information)
 DUERP - PAP 2014 de la DDFIP de la Haute-Savoie (pour information)
 Formation professionnelle : bilan 2013 - plan départemental 2014 (pour information)
 Point sur l’exécution budgétaire 2014 (pour information)
 Questions diverses