Section de PARIS
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FGF. Analyse Ordonnance Congés RTT

L’ordonnance n°2020-430 du 15 avril 2020 relative à la prise de jours de réduction du temps de travail ou de congés dans la fonction publique et la fonction territoriale au titre de la période d’urgence sanitaire, a été publiée au journal officiel le 16 avril 2020.