Déclaration liminaire FO au CHS-CT du 11 juin

Monsieur le Président,

La dette publique devrait passer de 98% à 120% du PIB en quelques mois. Les ménages et salariés moyens et petits n’ont pas à en faire les frais. Il convient de remettre sur le tapis la révision des conventions fiscales qui permettent aux plus grosses entreprises de localiser leur bénéfice où elles veulent, et cela dépasse de loin la question d’une simple taxe sur l’économie numérique. L’imposition doit située proportionnellement là où l’entreprise retire son profit. Par ailleurs, une étude DNEF sur le commerce en ligne a fait apparaître des milliards dissimulés à la TVA quand le vendeur est hors Union Européenne puisqu’il peut profiter de sa situation pour vendre 20% moins cher.