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- Nos Comptes rendus: C.H.S.-C.T. , année 2021
- Article publié le 16/02/2021
Groupe de travail du CHSCT-M Modifications règlementaires et travaux à venir
Le groupe de travail du CHSCT-M du 11 février 2021 était présidé par Mr Aujaleu, sous-directeur du bureau SRH3, Politiques Sociales et Conditions de travail. L’ordre du jour comportait 3 points :
Un point COVID ;
L’évolution des missions des services de médecine de prévention : nouvelles dispositions du décret n° 82-453 ;
L’évolution de la méthodologie ministérielle d’évaluation et de prévention des risques professionnels.