Un code à la place du Statut : Non au code de la Fonction Publique !

Le statut de la fonction publique protège 5 millions de fonctionnaires. Ainsi, il constitue la colonne vertébrale des statuts et règlements particuliers des 3 fonctions publiques (État, hospitalière et territoriale).
Ce statut est menacé dans son existence même. La loi de transformation de la fonction publique d’août 2019 autorise le gouvernement à substituer au statut général un Code de la fonction publique. A cet égard, la ministre de la Transformation et de la fonction publique a présenté l’ordonnance portant codification au Conseil des Ministres le 24 novembre dernier.