GT sur le bilan de la mise en oeuvre des schémas départementaux

GT sur le bilan de la mise en oeuvre des schémas départementaux de coopération intercommunale du 19 juin 2017

La NOT®é salée !

La note est salée pour le réseau de la DGFiP en ce qui concerne les impacts multiples et variés, mais toujours négatifs de la loi NOTRé du 7 août 2015. Notre syndicat, à tous ses niveaux de représentation, s’est toujours opposé à cette réforme de l’organisation territoriale qui ne tient aucun compte des besoins réels de nos concitoyens en matière
d’accès au service public. De plus, cette réforme et sa déclinaison en schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) éloignent encore plus les lieux de décision des lieux d’application.