CR GT unification deu recouvrement

Présidé par le chef du service de la gestion fiscale, ce groupe de travail s’appuyait sur deux fiches préparatoires, complétées d’une annexe :
 présentation de l’expérimentation d’une mutualisation du recouvrement forcé impôtsamendes - secteur local,

 présentation de la saisie administrative à tiers détenteur (SATD)…