CTL du 12 février

L’ordre du jour est le suivant :
Avis sur les ponts naturels 2019
Avis sur l’amendement de l’évolution des emplois : emplois de gardien concierge
Avis sur la mise en place des caisses sans numéraire
Avis sur la fusion des SPF
Information sur le dispositif d’accès des notaires au fichier immobilier
Questions diverses

Vous consultez un évènement de 2019 du calendrier, catégorie "Calendrier C.T.L." .

D'autres évènement sont aussi consultables dans cette rubrique en 2018, 2017, 2016, 2014, 2013, 2012, 2011, 2010.

Autre(s) évènement de l'année 2019 dans la même rubrique :

CTL du 19 avril (le 19/04/2019)
CTL du 12 avril (le 12/04/2019)
CTL du 4 avril (le 04/04/2019)
CTL du 28 mars date de repli du 19 mars (le 28/03/2019)
CTL du 19 mars (le 19/03/2019)
CTL du 21 février date de repli du 12 (le 21/02/2019)
Audience collective du 24 janvier (le 24/01/2019)
CTL du 15 janvier (le 15/01/2019)