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- Nos informations: Informations diverses , année 2019
- Article publié le 19/06/2019
Le Service d’Enquêtes Judicaires des Finances (SEJF)
Le Service d’Enquêtes Judicaires des Finances (SEJF) est un service créé suite à la loi du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude.
Ce nouveau service à compétence nationale intègre, outre les agents de la DGFiP, les agents des douanes qui jusqu’ici officiaient dans le Service National des Douanes Judiciaires.
Documents joints
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Le Service d’Enquêtes Judicaires des Finances (SEJF) (PDF - 123.3 kio)
Vous consultez un article de la rubrique
"Informations diverses"
, publié en 2019.
D'autres articles sont aussi parus dans cette rubrique en
2023, 2022, 2021, 2020, 2018, 2017, 2013, 2012, 2011.
Autre(s) article(s) publié(s) en 2019 dans la même rubrique :
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