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- Article publié le 28/02/2020
Rupture conventionnelle Il n’y aura pas que des gagnants !
La loi de transformation de la Fonction Publique du 06 Août 2019, en son article 72, a institué la rupture conventionnelle dans la fonction publique. Cette procédure, régie par le décret n° 2019-1593 du 31 décembre 2019 et le décret 2019-1596 pour ce qui concerne l’indemnité de rupture conventionnelle, est applicable officiellement depuis le 1er janvier 2020 et jusqu’au 31 décembre 2025.
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Rupture conventionnelle Il n’y aura pas que des gagnants ! (PDF - 48.1 kio)
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"Vie de l’agent"
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